Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02524
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Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200724S

Par décision no 2002-956 en date du 22 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Syndicat interhospitalier Brive-Tulle, à Tulle (19) ;

Ambulances 2000, à Gradignan (33) ;

Mairie du Monêtier-les-Bains (05) ;

Gendrot TP, à Crévin (35) ;

Hupfer France SA, à Bartenheim (68) ;

Gaz de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;

Mairie de Bihorel (76) ;

Sainte Arrouzet Biscay, à Prechacq-Josbaig (64) ;

Ugecam, à Vallauris (06) ;

Simon Wilhelm Walkowiak Docteurs, à Calais (62) ;

Géo Partenaires, à Courbevoie (92) ;

Mairie d'Evian-les-Bains, à Neuvecelle (74) ;

Saur France, à Castelsarrasin (82).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.